ATALAS · INFORMATIONS LÉGALES
Politique de Confidentialité
Version 1.0 - 27 février 2026
Conforme au RGPD - Règlement UE 2016/679
Précisions pour le site vitrine — 25 septembre 2026
Le site vitrine utilise Vercel pour l’hébergement, Supabase pour la conservation des publications, des demandes d’études et des inscriptions à la newsletter, et Resend pour l’envoi des e-mails associés. La base Supabase est configurée en Irlande (eu-west-1) ; cette localisation ne signifie pas que tous les traitements des prestataires sont exclusivement européens.
Les formulaires recueillent les coordonnées que vous renseignez pour vous donner accès aux études ou gérer votre inscription. L’inscription à la newsletter est facultative et nécessite une confirmation par e-mail. Chaque e-mail de newsletter propose un lien de désinscription. Pour demander la suppression de vos données ou exercer vos droits, écrivez à contact@atalas.ai.
Les cookies du site servent à sécuriser l’accès administrateur et la lecture des études. Avec votre accord, Google Analytics mesure les visites et les clics de contact. Avec un accord distinct, les pixels Meta mesurent des consultations et interactions publicitaires sur les pages éligibles. Les outils facultatifs ne sont pas chargés avant le consentement. Vous pouvez refuser ou modifier vos choix depuis la politique de cookies ou le pied de page. Cette précision remplace, pour le site vitrine, la mention d’absence de mesure du 25 septembre 2026. Les polices sont chargées depuis Google Fonts. Les liens de prise de rendez-vous ouvrent Calendly, qui applique sa propre politique de confidentialité. Les dispositions ci-dessous couvrent également la plateforme et les services Atalas.
1. Responsable du traitement
Atalas AI SAS 14 Avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé, France SIREN : 100 542 869 | RCS Créteil E-mail : contact@atalas.ai
2. Données collectées et finalités
2.1 Données collectées
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Données d'identification | Nom, prénom, fonction professionnelle, organisation |
| Données de contact | Adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone professionnel |
| Données de connexion | Adresse IP, logs d'accès, identifiants de session, navigateur, système d'exploitation |
| Données d'utilisation | Fonctionnalités utilisées, fréquence d'utilisation, requêtes effectuées |
| Données de facturation | Coordonnées de facturation de l'organisation (pas de données bancaires personnelles) |
| Données fournies par le Client | Tout contenu téléversé ou saisi sur la Plateforme |
2.2 Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD Art. 6) |
|---|---|
| Fourniture et gestion des Services contractuels | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Gestion de la relation client et facturation | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Sécurité de la Plateforme et prévention de la fraude | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Amélioration des Services (données anonymisées) | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Envoi de communications commerciales | Consentement (Art. 6.1.a) ou intérêt légitime B2B |
| Respect des obligations légales et réglementaires | Obligation légale (Art. 6.1.c) |
3. Durées de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte et d'utilisation | Durée du Contrat + 3 ans (prescription commerciale) |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable légale) |
| Logs de connexion et de sécurité | 12 mois glissants |
| Données de support client | 3 ans à compter de la clôture du ticket |
| Données marketing / prospection | 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu'au retrait du consentement |
À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
4. Destinataires des données
4.1 Accès interne
Les données sont accessibles aux seuls membres du personnel d'Atalas AI ayant besoin d'en connaître (équipes techniques, support, commerciales et de direction).
4.2 Sous-traitants
Atalas AI peut faire appel à des sous-traitants (hébergement cloud, outils d'analyse, services de paiement, outils de communication) soumis à des obligations contractuelles strictes conformes au RGPD.
4.3 Tiers
Atalas AI ne vend, ne loue et ne cède pas les données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Des transmissions peuvent être effectuées sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative compétente.
5. Transferts hors Union Européenne
En cas de transferts vers des pays hors UE, Atalas AI s'assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment :
- Décision d'adéquation de la Commission européenne
- Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne
- Codes de conduite ou certifications approuvés
6. Sécurité des données
Atalas AI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment :
- Chiffrement des données en transit (TLS/SSL) et au repos (AES-256)
- Contrôles d'accès stricts basés sur le principe du moindre privilège
- Surveillance continue et journalisation des accès
- Procédures de gestion des incidents et violations de données
- Formations régulières du personnel à la sécurité des données
7. Droits des personnes concernées
| Droit | Description |
|---|---|
| Droit d'accès (Art. 15) | Obtenir une copie des données personnelles traitées |
| Droit de rectification (Art. 16) | Faire corriger des données inexactes ou incomplètes |
| Droit à l'effacement (Art. 17) | Demander la suppression de vos données (sous conditions) |
| Droit à la limitation (Art. 18) | Limiter le traitement dans certains cas |
| Droit à la portabilité (Art. 20) | Recevoir vos données dans un format structuré et lisible |
| Droit d'opposition (Art. 21) | S'opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime |
| Retrait du consentement | Retirer votre consentement à tout moment |
Pour exercer vos droits, adressez votre demande par e-mail à contact@atalas.ai en indiquant votre identité. Réponse dans un délai maximum d'1 mois.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 - www.cnil.fr
8. Cookies
Les modalités d'utilisation des cookies et traceurs sont détaillées dans la Politique de Cookies disponible sur la Plateforme.
9. Violations de données personnelles
En cas de violation susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, Atalas AI s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD. Si la violation engendre un risque élevé, les personnes concernées seront également informées dans les meilleurs délais.
10. Modifications de la présente politique
Atalas AI se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Les modifications substantielles feront l'objet d'une notification préalable aux Clients par e-mail ou sur la Plateforme.
11. Contact - DPO
Pour toute question relative à la protection de vos données : Atalas AI SAS - 14 Avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé, France E-mail : contact@atalas.ai Site : https://www.atalas.ai