Conditions Générales d'Utilisation Terms of Service
Version 1.0 — 27 février 2026February 27, 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès à et l'utilisation de la plateforme Atalas AI, exploitée par Atalas AI SAS — 14 Avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé — SIREN : 100 542 869.
Les présentes CGU s'adressent exclusivement à des professionnels. La Plateforme n'est pas destinée aux consommateurs au sens du droit de la consommation française.
Article 1 — Définitions
- « Atalas AI » ou « Prestataire » : la société Atalas AI SAS, éditrice et opératrice de la Plateforme.
- « Client » : toute personne morale ou physique agissant à titre professionnel, ayant souscrit un abonnement ou accédant à la Plateforme dans le cadre d'un Contrat.
- « Utilisateur » : toute personne physique autorisée par le Client à accéder à la Plateforme.
- « Plateforme » : l'ensemble des services, logiciels, interfaces, API, outils d'intelligence artificielle et contenus mis à disposition par Atalas AI.
- « Services » : analyses stratégiques, outils de veille, agents IA, rapports, simulations de scénarios proposés sur la Plateforme.
- « Outputs » : tous les résultats, analyses, rapports, recommandations ou données générés par la Plateforme.
- « Données Client » : toutes les données, informations ou contenus fournis par le Client ou ses Utilisateurs à la Plateforme.
- « Contrat » : le bon de commande, l'offre commerciale acceptée, ou tout accord écrit entre Atalas AI et le Client incorporant les présentes CGU.
Article 2 — Acceptation et modification
L'accès à la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Atalas AI se réserve le droit de les modifier avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation.
Article 3 — Description des services
Atalas AI met à disposition une plateforme d'intelligence artificielle dédiée à l'analyse stratégique, la prospective, la modélisation de scénarios, la veille géopolitique/économique/technologique, l'aide à la décision et l'accompagnement des dirigeants. Les Services comprennent notamment :
- Des outils d'analyse et de veille stratégique basés sur l'IA
- Des agents IA pour l'automatisation de tâches d'analyse et de synthèse
- Des moteurs de simulation et de modélisation de scénarios
- Des systèmes de fusion et d'exploitation de données multi-sources
- Des rapports, notes de synthèse et recommandations stratégiques
- Des interfaces de programmation applicative (API)
- Des services managés et environnements déployés en mode sécurisé
Article 4 — Accès à la Plateforme et comptes utilisateurs
4.1 Conditions d'accès
L'accès est réservé aux Clients disposant d'un Contrat valide et aux Utilisateurs désignés. Toute tentative d'accès non autorisé est strictement interdite et susceptible de poursuites pénales.
4.2 Identifiants et responsabilité
Le Client est seul responsable de la confidentialité des identifiants de ses Utilisateurs, des actions effectuées depuis leurs comptes, et de la désactivation immédiate des accès de tout Utilisateur quittant son organisation.
4.3 Restriction du nombre d'Utilisateurs
Le Client s'interdit de partager un compte entre plusieurs personnes ou d'autoriser l'accès à un nombre d'Utilisateurs supérieur à celui défini dans le Contrat.
Article 5 — Nature des Outputs et avertissement IA
⚠ AVERTISSEMENT IMPORTANT — Les Outputs générés par la Plateforme Atalas AI, y compris les analyses, recommandations stratégiques, simulations de scénarios et rapports de veille, sont fournis à titre informatif et d'aide à la décision UNIQUEMENT. Ils ne constituent en aucun cas des conseils définitifs, garantis ou certifiés.
Les Outputs ne constituent en aucun cas :
- Des conseils juridiques, fiscaux, financiers ou d'investissement
- Des conseils militaires, de défense ou de sécurité nationale
- Des recommandations médicales ou scientifiques certifiées
- Des prédictions garanties d'événements futurs
Le Client demeure seul et entièrement responsable des décisions qu'il prend, même si ces décisions sont basées en tout ou partie sur les Outputs. Le Client reconnaît que les technologies d'IA peuvent produire des résultats incomplets, inexacts ou biaisés (phénomène d'« hallucination ») et s'engage à vérifier de manière indépendante toute information critique.
Article 6 — Propriété intellectuelle
6.1 Propriété d'Atalas AI
Atalas AI est et demeure l'unique propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à la Plateforme, ses composants logiciels, modèles d'IA, algorithmes, marques, logos et Outputs générés.
6.2 Licence accordée au Client
Atalas AI accorde au Client une licence limitée, non exclusive, non transférable, pour la durée du Contrat, pour l'utilisation des Outputs à des fins internes et professionnelles. Le Client s'interdit notamment de reproduire, distribuer, revendre ou effectuer du reverse engineering sur tout composant de la Plateforme.
6.3 Données Client — Non-utilisation pour l'entraînement
Le Client conserve la pleine propriété de ses Données Client. Atalas AI s'engage formellement à ne pas utiliser les Données Client pour entraîner, affiner ou améliorer ses modèles d'intelligence artificielle sans l'accord écrit préalable et exprès du Client.
Article 7 — Confidentialité des Outputs
Le Client s'engage à traiter les Outputs comme des informations confidentielles et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf aux membres du personnel ayant un besoin professionnel légitime, ou en cas d'obligation légale.
Article 8 — Utilisations autorisées et interdites
Sont strictement interdits, sans que cette liste soit exhaustive : toute activité illicite ou frauduleuse, la transmission de malwares, toute tentative d'accès non autorisé, le contournement de mesures de sécurité, l'utilisation à des fins de développement de systèmes concurrents, ou toute activité portant atteinte à la réputation d'Atalas AI.
Article 9 — Disponibilité de la Plateforme
Atalas AI met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Les engagements de niveau de service (SLA), le cas échéant, sont définis dans le Contrat.
Article 10 — Données personnelles
Atalas AI traite des données personnelles conformément au RGPD et à sa Politique de Confidentialité. Si les Données Client contiennent des données personnelles, les Parties concluront un Accord de Traitement des Données (DPA) conformément à l'article 28 du RGPD.
Article 11 — Limitation de responsabilité
11.1 Exclusion des dommages indirects
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Atalas AI ne sera en aucun cas responsable de dommages indirects, incidents, spéciaux, punitifs ou consécutifs, y compris perte de profits, de revenus ou de données, perte d'opportunités commerciales, ou dommages résultant de décisions prises sur la base des Outputs.
11.2 Plafond global de responsabilité
En tout état de cause, la responsabilité totale et cumulée d'Atalas AI ne pourra excéder le montant total effectivement payé par le Client au cours des douze (12) mois précédant l'événement générateur.
Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle, de fraude, ou lorsque le droit applicable les interdit.
Article 12 — Exclusion de garanties
La Plateforme et les Services sont fournis « en l'état » (as is) et « selon disponibilité » (as available), sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à un objectif particulier, d'exactitude ou de fiabilité des Outputs.
Article 13 — Indemnisation par le Client
Le Client s'engage à indemniser Atalas AI contre tout dommage résultant de l'utilisation de la Plateforme en violation des présentes CGU, de toute violation des lois applicables, ou de toute réclamation liée aux Données Client ou à l'utilisation des Outputs.
Article 14 — Durée et résiliation
Les CGU entrent en vigueur dès la première utilisation de la Plateforme. Atalas AI peut suspendre ou résilier immédiatement l'accès en cas de violation des CGU, de non-paiement, ou de comportement portant atteinte aux intérêts d'Atalas AI. En cas de résiliation, le Client doit immédiatement cesser toute utilisation et détruire les copies des Outputs.
Article 15 — Modifications de la Plateforme
Atalas AI se réserve le droit de modifier ou cesser tout ou partie des fonctionnalités, en s'efforçant d'informer le Client avec un préavis raisonnable.
Article 16 — Dispositions générales
Les présentes CGU, le Contrat et les politiques d'Atalas AI constituent l'intégralité de l'accord entre les Parties. Le Client ne peut céder ses droits sans l'accord écrit préalable d'Atalas AI.
Article 17 — Force majeure
Aucune Partie ne sera responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure, incluant notamment catastrophes naturelles, guerres, pannes généralisées d'internet, défaillances des prestataires d'infrastructure cloud, épidémies ou décisions administratives.
Article 18 — Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige, les Parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Créteil.
Article 19 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Atalas AI SAS — 14 Avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé, France
E-mail : contact@atalas.ai
These Terms of Service (hereinafter "ToS") govern access to and use of the Atalas AI platform, operated by Atalas AI SAS — 14 Avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé — SIREN: 100 542 869.
These ToS are addressed exclusively to professionals. The Platform is not intended for consumers within the meaning of consumer protection law.
Article 1 — Definitions
- "Atalas AI" or "Provider": Atalas AI SAS, publisher and operator of the Platform.
- "Client": any legal entity or individual acting professionally who has subscribed to a plan or accesses the Platform under a Contract.
- "User": any individual authorized by the Client to access the Platform under the Contract.
- "Platform": all services, software, interfaces, APIs, AI tools, and content made available by Atalas AI.
- "Services": strategic analyses, monitoring tools, AI agents, reports, and scenario simulations on the Platform.
- "Outputs": all results, analyses, reports, recommendations, or data generated by the Platform.
- "Client Data": all data, information, or content provided by the Client or its Users to the Platform.
- "Contract": the purchase order, accepted commercial offer, or any written agreement between Atalas AI and the Client.
Article 2 — Acceptance and Amendment
Access to the Platform implies full acceptance of these ToS. Atalas AI reserves the right to amend them with 30 days' notice. Continued use after amendment constitutes acceptance.
Article 3 — Description of Services
Atalas AI provides an AI platform dedicated to strategic analysis, foresight, scenario modeling, geopolitical/economic/technological monitoring, and executive decision support. Services include notably:
- AI-powered strategic analysis and monitoring tools
- AI agents for analysis and synthesis automation
- Scenario simulation and modeling engines
- Multi-source data fusion and exploitation systems
- Reports, briefings, and strategic recommendations
- Application programming interfaces (APIs)
- Managed services and securely deployed environments
Article 4 — Platform Access and User Accounts
4.1 Access Conditions
Access is restricted to Clients with a valid Contract. Unauthorized access attempts are strictly prohibited and may result in criminal prosecution.
4.2 Credentials and Responsibility
The Client is solely responsible for the confidentiality of User credentials, all actions performed from User accounts, and immediately deactivating access for any User leaving the organization.
4.3 User Limit
The Client is prohibited from sharing accounts or authorizing access for more Users than specified in the Contract.
Article 5 — Nature of Outputs and AI Disclaimer
⚠ IMPORTANT DISCLAIMER — Outputs generated by the Atalas AI Platform, including analyses, strategic recommendations, scenario simulations, and monitoring reports, are provided for INFORMATIONAL AND DECISION-SUPPORT PURPOSES ONLY. They do not constitute definitive, guaranteed, or certified advice of any kind.
Outputs do not constitute:
- Legal, tax, financial, or investment advice
- Military, defense, or national security advice
- Certified medical or scientific recommendations
- Guaranteed predictions of future events
The Client remains solely responsible for all decisions made, even if based in whole or part on Platform Outputs. The Client acknowledges that AI technologies may produce incomplete, inaccurate, or biased results ("hallucination") and undertakes to independently verify any critical information.
Article 6 — Intellectual Property
6.1 Atalas AI's Ownership
Atalas AI is and remains the sole owner of all intellectual property rights in the Platform, software components, AI models, algorithms, trademarks, logos, and generated Outputs.
6.2 License Granted to Client
Atalas AI grants the Client a limited, non-exclusive, non-transferable license for the duration of the Contract for internal professional use of Outputs. The Client is prohibited from reproducing, distributing, reselling, or reverse engineering any Platform component.
6.3 Client Data — No Training Use
The Client retains full ownership of its Client Data. Atalas AI formally undertakes not to use Client Data to train, fine-tune, or improve its AI models without the Client's prior written and express consent.
Article 7 — Output Confidentiality
The Client undertakes to treat Outputs as confidential and not to disclose them to third parties, except to personnel with a legitimate professional need, or when required by law.
Article 8 — Acceptable and Prohibited Use
Strictly prohibited without limitation: any illegal or fraudulent activity, transmitting malware, unauthorized access attempts, circumventing security measures, use to develop competing systems, or any activity harming Atalas AI's reputation or interests.
Article 9 — Platform Availability
Atalas AI uses reasonable efforts to ensure Platform availability, without guaranteeing uninterrupted service. Any applicable SLAs are defined in the Contract.
Article 10 — Personal Data
Atalas AI processes personal data in compliance with GDPR and its Privacy Policy. Where Client Data includes personal data, the Parties shall enter into a Data Processing Agreement (DPA) per GDPR Article 28.
Article 11 — Limitation of Liability
11.1 Exclusion of Indirect Damages
To the fullest extent permitted by applicable law, Atalas AI shall in no event be liable for indirect, incidental, special, punitive, or consequential damages, including loss of profits, revenue, data, business opportunities, or damages resulting from decisions made based on Platform Outputs.
11.2 Aggregate Liability Cap
In all cases, Atalas AI's total cumulative liability shall not exceed the total amount actually paid by the Client during the twelve (12) months preceding the event giving rise to liability.
These limitations do not apply in cases of willful misconduct, fraud, or where applicable law prohibits such limitations.
Article 12 — Disclaimer of Warranties
The Platform and Services are provided "as is" and "as available" without any warranty, express or implied, including any warranty of fitness for a particular purpose, accuracy, reliability, or error-free operation.
Article 13 — Client Indemnification
The Client agrees to indemnify Atalas AI against any damages resulting from use of the Platform in violation of these ToS, violation of applicable laws, or claims related to Client Data or use of Outputs.
Article 14 — Term and Termination
These ToS take effect upon first use. Atalas AI may immediately suspend or terminate access in case of ToS breach, failure to pay, or conduct harming Atalas AI's interests. Upon termination, the Client must immediately cease all use and destroy Outputs.
Article 15 — Platform Changes
Atalas AI reserves the right to modify or discontinue any Platform features, endeavoring to provide reasonable notice of material changes.
Article 16 — General Provisions
These ToS, the Contract, and Atalas AI's policies constitute the entire agreement between the Parties. The Client may not assign rights without Atalas AI's prior written consent.
Article 17 — Force Majeure
Neither Party shall be liable for breaches resulting from force majeure events, including natural disasters, war, widespread internet outages, third-party cloud infrastructure failures, epidemics, or administrative decisions.
Article 18 — Governing Law and Jurisdiction
These ToS are governed exclusively by French law. Any dispute shall first attempt amicable resolution within 30 days. Failing that, disputes shall be submitted to the exclusive jurisdiction of the Commercial Court of Créteil, France.
Article 19 — Contact
For any questions regarding these ToS:
Atalas AI SAS — 14 Avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé, France
Email: contact@atalas.ai
Autres documents légauxOther legal documents